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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur du site

Le présent site maeva-creativity.com est édité par :

Maeva Creativity
Activité : création graphique, faire-part, papeterie événementielle et identité visuelle.
Forme juridique et coordonnées complètes du siège social : à compléter par l’éditeur (dénomination sociale, adresse, SIREN/SIRET si applicable).

Contact : via le formulaire de contact du site ou à l’adresse électronique utilisée pour les échanges professionnels.

2. Directrice de la publication

La direction de la publication est assurée par l’éditeur du site, Maeva Creativity.

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Le site est hébergé par un prestataire technique dont l’identité et l’adresse peuvent être communiquées sur demande. Si vous connaissez votre hébergeur (ex. OVH, o2switch, Infomaniak, etc.), indiquez ici sa dénomination, l’adresse du siège et un moyen de contact.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, éléments graphiques, structure, code) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les créations présentées à titre de réalisations le sont dans le respect des droits des clients et des tiers ; les projets sur mesure restent soumis aux conventions signées avec chaque commanditaire.

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Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

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